Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5784 (texte intégral du JO)

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

P. 5803 (texte intégral du JO)
P. 5804 (texte intégral du JO)
P. 5805 (texte intégral du JO)
P. 5806 (texte intégral du JO)

Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels)

P. 5809 (texte intégral du JO)

Article 6 (Effectifs)

P. 5811 (texte intégral du JO)

Article 7 (Actualisation)

P. 5818 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation)

P. 5824 (texte intégral du JO)
P. 5825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution)

P. 5828 (texte intégral du JO)
P. 5829 (texte intégral du JO)
P. 5831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale)

P. 5837 (texte intégral du JO)
P. 5838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 178 (Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension)

P. 5842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié (Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction)

P. 5843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 177 (Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction)

P. 5861 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

P. 5900 (texte intégral du JO)
P. 5903 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement)

P. 5904 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale)

P. 5910 (texte intégral du JO)

Article 33 (Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS))

P. 5912 (texte intégral du JO)

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

P. 5919 (texte intégral du JO)

Après l'article 36 - Amendement n° 217 rectifié (Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique)

P. 5925 (texte intégral du JO)
P. 5926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié (Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire)

P. 5926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié (Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement)

P. 5927 (texte intégral du JO)
P. 5928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié (Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement)

P. 5928 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5962 (texte intégral du JO)
P. 5963 (texte intégral du JO)
P. 5969 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6113 (texte intégral du JO)