Interventions de M. Fabien GAY

  Organisation des travaux :

P. 7383 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7396 (texte intégral du JO)
P. 7406 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles)

P. 7423 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

P. 7431 (texte intégral du JO)
P. 7433 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

P. 7453 (texte intégral du JO)
P. 7454 (texte intégral du JO)
P. 7455 (texte intégral du JO)
P. 7456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 75 (Sanction de l'achat d'un produit agricole à un prix inférieur à son prix de revient)

P. 7475 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (supprimé) (Interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires)

P. 7476 (texte intégral du JO)
P. 7478 (texte intégral du JO)

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 462-10 du code de commerce - Bilan concurrentiel des accords d'achat ou de référencement entre distributeurs)

P. 7567 (texte intégral du JO)
P. 7568 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7595 (texte intégral du JO)
P. 7610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

P. 7623 (texte intégral du JO)
P. 7625 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

P. 7637 (texte intégral du JO)
P. 7643 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel)

P. 7696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

P. 7703 (texte intégral du JO)
P. 7705 (texte intégral du JO)
P. 7706 (texte intégral du JO)
P. 7707 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7710 (texte intégral du JO)
P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7719 (texte intégral du JO)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

P. 7725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n°187 (Responsabilité de l'État pour faire respecter la règlementation sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire)

P. 7731 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 210 (Extension des sanctions aux absences de mise en œuvre « immédiate » des procédures de retrait et de rappel)

P. 7737 (texte intégral du JO)
P. 7738 (texte intégral du JO)

Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission) (Accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire)

P. 7740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

P. 7754 (texte intégral du JO)
P. 7755 (texte intégral du JO)

Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires)

P. 7757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

P. 7762 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

P. 7815 (texte intégral du JO)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

P. 7829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié (Mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation)

P. 7831 (texte intégral du JO)

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

P. 7845 (texte intégral du JO)
P. 7847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

P. 7859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

P. 7860 (texte intégral du JO)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

P. 7863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

P. 7876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 232 rectifié (Mesure de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles - Application de lignes directrices de l'EFSA)

P. 7877 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

P. 7881 (texte intégral du JO)