Interventions de M. André GATTOLIN

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Aller à... Discussion générale Question préalable Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 1er Article 2 Articles additionnels après l’article 2 Article 3 Article 4 Articles additionnels après l'article 5 Articles additionnels après l'article 6 quater (suite) Article 8 Articles additionnels après l'article 8 Articles additionnels après l'article 8 (suite) Articles additionnels après l'article 8 bis Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) Article 12 Article 20 Articles additionnels après l'article 20 Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article 31 et état A annexé Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Outre-mer Culture Action extérieure de l'Etat Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'Etat Administration générale et territoriale de l'Etat Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Articles non rattachés Articles additionnels après l'article 42 quinquies Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Articles additionnels après l’article 44 bis Article 44 undecies (nouveau) Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies Explications de vote sur l'ensemble