Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)