Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mercredi 2 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
-
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)