Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (deuxième lecture)
-
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)