Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- jeudi 6 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)