Interventions de M. Alain FOUCHÉ (lundi 4 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 72 (priorité)

Intervention 1
Intervention 2

Article 74 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones commerciales)

Intervention 3

Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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