Séance du 4 mai 2015

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d’un sénateur

3. Élection de deux sénateurs

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Organismes extraparlementaires

6. Dépôt d’un rapport

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de trois projets de loi

8. Candidature à une commission

9. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Croissance, activité et égalité des chances économiques.– Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 71 (priorité)

Mme Annie David

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1666 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 474 de M. Jean Desessard et 1190 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1769 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 72 (priorité)

Amendements identiques n^os 66 de Mme Éliane Assassi, 160 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 475 de M. Jean Desessard et 945 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Amendement n° 161 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 162 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 1204 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 890 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1201 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 273 rectifié bis de M. Roger Madec et 1202 de Mme Éliane Assassi. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 1203 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1796 du Gouvernement. – Après une demande de priorité par le Gouvernement, adoption.

Amendement n° 411 rectifié de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 412 rectifié de M. Philippe Dominati. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1206 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 72 (priorité)

Amendement n° 705 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Article 73 (priorité)

Mme Laurence Cohen

M. Dominique Watrin

Amendements identiques n^os 67 de Mme Éliane Assassi, 706 de M. Roger Karoutchi et 1445 de M. Michel Bouvard. – Retrait des amendements n^os 706 et 1445 ; rejet de l’amendement n° 67.

Amendements identiques n^os 98 rectifié quater de M. Michel Raison et 205 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 74 (priorité)

Mme Annie David

M. Bruno Retailleau

Amendements identiques n^os 68 de Mme Éliane Assassi et 476 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1216 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 75 (priorité)

M. Dominique Watrin

Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 707 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendements identiques n^os 708 de M. Roger Karoutchi et 891 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1770 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1771 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 76 (priorité)

Mme Annie David

Amendements identiques n^os 70 de Mme Éliane Assassi et 477 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1228 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié quinquies de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 1642 du Gouvernement et sous-amendement n° 1781 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1602 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 164 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 1227 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 615 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1440 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 942 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 1229 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 616 de Mme Nicole Bricq et 1230 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 739 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Retrait.

Amendement n° 970 rectifié ter de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Article 77 (priorité)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 1231 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1232 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1644 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1233 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1786 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 78 (priorité)

Mme Évelyne Didier

Mme Éliane Assassi

Amendements identiques n^os 71 de Mme Éliane Assassi et 478 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 617 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 79 (priorité)

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 72 de Mme Éliane Assassi et 479 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1772 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1773 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 80 (priorité)

Mme Annie David

M. Dominique Watrin

M. Pierre Laurent

Amendements identiques n^os 73 de Mme Éliane Assassi et 480 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 709 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 712 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 711 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 710 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 713 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 1235 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 911 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption.

Amendement n° 407 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption.

Amendement n° 1774 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 618 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 912 rectifié de M. Olivier Cadic et 1236 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 80 (priorité)

Amendement n° 405 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 815 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 1239 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 816 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 1238 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 814 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Article 80 bis A (supprimé) (priorité)

Amendement n° 1237 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 619 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 80 bis B (priorité) – Adoption.

Article 80 bis (priorité) – Adoption.

Article 81 (priorité)

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 74 de Mme Éliane Assassi, 169 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 481 de M. Jean Desessard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1240 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 375 de M. Pierre Charon. – Adoption.

Amendement n° 895 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 894 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 896 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1241 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1242 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 687 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 81 (priorité)

Amendement n° 686 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Article 81 bis (priorité)

Amendement n° 1243 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 683 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 685 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° 1244 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 684 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 81 ter (supprimé) (priorité)

Amendement n° 620 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 82 (priorité)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 1246 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 621 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1491 du Gouvernement et sous-amendement n° 1782 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 82 (priorité)

Amendement n° 114 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Article 82 bis (supprimé) (priorité)

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour