Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)