Interventions en séance publique de M. Alain FOUCHÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

Février 2016 :

Mars 2016 :

Avril 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

mercredi 8 juin 2016

Juillet 2016 :

mercredi 20 juillet 2016

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)