Interventions de M. Alain FOUCHÉ (mardi 18 juillet 2017)

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2017-1510 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 11

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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