Interventions de M. Alain FOUCHÉ (mercredi 30 mai 2018)

PROJET DE LOI
POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

• Intervention 6

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 rectifié quinquies (Prérogatives de gestion domaniale de SNCF Mobilités - Suppression)

• Intervention 9
• Intervention 10

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