Séance du 30 mai 2018

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une mission d’information

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er A (suite)

Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 232 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet par scrutin public n° 108.

Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié octies de M. Claude Malhuret (suite). – Adoption.

Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi (suite). – Retrait.

Amendement n° 183 rectifié de M. Ronan Dantec (suite). – Retrait.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 215 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 234 de M. Olivier Jacquin (suite). – Retrait.

Amendement n° 256 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 235 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 109.

Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 110.

Amendement n° 214 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 233 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 168 du Gouvernement (suite). – Rejet.

Amendement n° 236 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 237 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 129 de M. Jean-François Longeot (suite). – Retrait.

Amendement n° 238 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 239 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 213 de M. Olivier Jacquin (suite). – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 75 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 257 de la commission (suite). – Adoption.

Amendement n° 149 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié de M. Olivier Jacquin (suite). – Adoption.

Amendement n° 150 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet.

Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 111.

Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 112.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet.

Organisation des travaux

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Article 1^er A (suite)

Amendement n° 72 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié de M. Ronan Dantec, repris par M. Pierre Ouzoulias sous le n° 184 rectifié bis. – Rejet.

Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 211 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

Mme Angèle Préville

M. Frédéric Marchand

M. Olivier Jacquin

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Laménie

M. Pierre Ouzoulias

Mme Fabienne Keller

M. Yves Daudigny

Mme Cécile Cukierman

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Jérôme Bascher

M. Alain Fouché

M. Michel Canevet

Mme Laurence Cohen

Adoption, par scrutin public n° 113, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Décès d’un ancien sénateur

6. Nouveau pacte ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 1^er A

Amendement n° 254 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 131 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Article 1^er B (nouveau)

M. Guillaume Gontard

Mme Cécile Cukierman

M. Patrice Joly

M. Ronan Dantec

M. Fabien Gay

M. Olivier Jacquin

Amendements identiques n^os 37 de Mme Éliane Assassi et 240 de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 152 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 241 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 242 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 114, de l’article.

Article 1^er C (nouveau)

Amendements identiques n^os 38 de Mme Éliane Assassi et 154 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 155 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er C

Amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1^er

M. Pascal Savoldelli

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Olivier Jacquin

M. Jean-Michel Houllegatte

Amendements identiques n^os 49 de Mme Éliane Assassi et 243 de M. Olivier Jacquin. – Rejet, par scrutin public n° 115, des deux amendements.

Amendement n° 79 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 80 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié sexies de M. Claude Malhuret. – Adoption.

Amendement n° 81 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 174 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 259 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 82 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi, repris par la commission sous le n° 268. – Adoption.

Amendement n° 83 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Olivier Jacquin

Adoption, par scrutin public n° 116, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié quinquies de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 87 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 117.

Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 1^er bis

M. Pierre Laurent

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Fabienne Keller et sous-amendement n° 130 rectifié septies de M. Max Brisson. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 166 rectifié de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une mission d’information