Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30 et 31 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4681 (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4695 (texte intégral du JO)
P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4698 (texte intégral du JO)
P. 4703 (texte intégral du JO)
P. 4944 (texte intégral du JO)
P. 4945 (texte intégral du JO)
P. 4946 (texte intégral du JO)
P. 4950 (texte intégral du JO)
P. 4964 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4972 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4989 (texte intégral du JO)
P. 4992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 rectifié quinquies (Prérogatives de gestion domaniale de SNCF Mobilités - Suppression)

P. 4994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quinquies (Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national)

P. 5049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 66 rectifié bis (Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national)