Interventions de M. Stéphane FOUASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27 novembre, 2, 4 et 7 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 10003 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10032 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 10823 (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10845 (texte intégral du JO)

Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10890 (texte intégral du JO)
P. 10891 (texte intégral du JO)

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens :

P. 11121 (texte intégral du JO)
P. 11122 (texte intégral du JO)

Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11450 (texte intégral du JO)
P. 11454 (texte intégral du JO)

État B :

P. 11471 (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 11554 (texte intégral du JO)
P. 11555 (texte intégral du JO)