PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26 novembre et 2 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9704 (texte intégral du JO)
P. 9708 (texte intégral du JO)
P. 9713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendements n° I-358 rectifié quater, n° I-1323 rectifié ter et n° I-1916 rectifié bis (Portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs - Incitation)

P. 9732 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9893 (texte intégral du JO)
P. 9900 (texte intégral du JO)
P. 9906 (texte intégral du JO)
P. 9908 (texte intégral du JO)
P. 9913 (texte intégral du JO)
P. 9914 (texte intégral du JO)
P. 9921 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 10842 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 10855 (texte intégral du JO)
P. 10858 (texte intégral du JO)
P. 10861 (texte intégral du JO)
P. 10864 (texte intégral du JO)
P. 10865 (texte intégral du JO)
P. 10866 (texte intégral du JO)
P. 10867 (texte intégral du JO)
P. 10870 (texte intégral du JO)
P. 10871 (texte intégral du JO)
P. 10871 (texte intégral du JO)
P. 10872 (texte intégral du JO)
P. 10875 (texte intégral du JO)
P. 10876 (texte intégral du JO)
P. 10880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-130 rectifié bis (Politique industrielle - Recensement des financements publics dont bénéficie l'industrie)

P. 10880 (texte intégral du JO)