Interventions en séance publique de Mme Nicole DURANTON

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)