Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 3 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 13 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (première lecture)