Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (première lecture)