Interventions de Mme Nicole DURANTON (mercredi 18 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FISCALE DES ENTREPRISES À VOCATION INTERNATIONALE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ABUSIFS (dossier législatif)

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