Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Février 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)