Interventions de Mme Nicole DURANTON (mardi 18 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat)

Intervention 6

Article 18 (Obligation d'audit de la sécurité des systèmes d'information des cabinets de conseil selon un référentiel établi par l'ANSSI)

Intervention 7
Intervention 8

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