Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 3, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié sexies de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 4, de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 5, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Corinne Imbert, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
5. Mises au point au sujet de votes
6. Finances locales. – Débat organisé à la demande de la commission des finances
M. Vincent Éblé, vice-président de la commission des finances
Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée
Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
7. Modification de l’ordre du jour
8. Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
Mme Cécile Cukierman, rapporteure de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 19 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Amendements identiques nos 29 de M. Vincent Segouin et 30 rectifié de M. Gérard Longuet. – Non soutenus.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 21 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Stanislas Guerini, ministre
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 18 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 6, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.