Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Durain

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Jean Louis Masson

Mme Nathalie Delattre

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

Adoption, par scrutin public solennel n° 3, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

M. Stéphane Ravier

Mme Véronique Guillotin

Mme Catherine Deroche

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Abdallah Hassani

M. Bernard Jomier

M. Alain Milon

Mme Anne Ventalon

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Fabien Genet

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Pierre Ouzoulias

M. Bruno Rojouan

M. Jean-Luc Fichet

M. Stéphane Sautarel

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Élisabeth Doineau

M. Emmanuel Capus

Mme Sonia de La Provôté

M. Bruno Belin

M. Patrice Joly

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 9 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 rectifié quinquies de Mme Frédérique Gerbaud et 8 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié sexies de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 4, de l’article modifié.

Après l’article unique

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean Sol. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Houpert

M. Hervé Maurey

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Milon

M. Daniel Chasseing

M. Daniel Breuiller

Adoption, par scrutin public n° 5, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Corinne Imbert, rapporteure

Suspension et reprise de la séance

5. Mises au point au sujet de votes

6. Finances locales. – Débat organisé à la demande de la commission des finances

M. Vincent Éblé, vice-président de la commission des finances

Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

M. Hervé Maurey

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Claude Requier

M. Roger Karoutchi

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

Mme Isabelle Briquet

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Thierry Cozic

M. Charles Guené

Conclusion du débat

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée

Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

7. Modification de l’ordre du jour

8. Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Organisation des travaux

Discussion générale

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

Mme Cécile Cukierman, rapporteure de la commission des lois

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Yves Roux

M. Arnaud Bazin

M. Emmanuel Capus

M. Guy Benarroche

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

M. Jérôme Bascher

M. Mickaël Vallet

M. Stéphane Sautarel

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Laurence Muller-Bronn

Amendement n° 19 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 20 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendements identiques nos 29 de M. Vincent Segouin et 30 rectifié de M. Gérard Longuet. – Non soutenus.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 21 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 28 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Mme Éliane Assassi

M. Marc Laménie

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 6

Mme Laurence Muller-Bronn

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

M. Mickaël Vallet

M. Stanislas Guerini, ministre

M. Emmanuel Capus

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 – Adoption.

Article 10

M. Arnaud Bazin

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 22 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 31 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendements identiques nos 9 rectifié de Mme Nathalie Goulet et 46 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 23 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Duranton

Mme Nathalie Goulet

M. Arnaud Bazin

Adoption, par scrutin public n° 6, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Ordre du jour