Interventions de Mme Nicole DURANTON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

première lecture

[18 octobre 2022]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3976 (texte intégral du JO)
P. 3977 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3983 (texte intégral du JO)
P. 3989 (texte intégral du JO)
P. 3990 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat)

P. 4004 (texte intégral du JO)

Article 18 (Obligation d'audit de la sécurité des systèmes d'information des cabinets de conseil selon un référentiel établi par l'ANSSI)

P. 4011 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4012 (texte intégral du JO)