Liste par séance (session 2014-2015) :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
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Proposition de loi relative au parrainage républicain (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (première lecture)