Interventions de Mme Nicole DURANTON (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 1128 et n° 1330 (Inclusion (pérenne) du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 74 rectifié sexies, n° 1127 rectifié et n° 1331 rectifié (Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l'Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales)

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