Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Pascal Allizard ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. Pascal Allizard.
retombées de l’accord conclu sur l’électricité
M. Bernard Buis ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
hausse du nombre des actes antisémites
M. Pierre Jean Rochette ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Michel Masset ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Michel Masset.
projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. Bernard Jomier ; M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention ; M. Bernard Jomier.
inondations dans le pas-de-calais (i)
Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
inondations dans le pas-de-calais (ii)
Mme Amel Gacquerre ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
renouvellement de l’autorisation du glyphosate au niveau européen
M. Daniel Salmon ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Salmon.
inondations dans le pas-de-calais (iii)
M. Jean-François Rapin ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-François Rapin.
Mme Corinne Féret ; M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Corinne Féret.
M. Laurent Duplomb ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Laurent Duplomb.
devenir de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Mme Annick Billon ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Annick Billon.
M. Jacques Grosperrin ; M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jacques Grosperrin.
situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
M. Pierre-Alain Roiron ; Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Mme Kristina Pluchet ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Kristina Pluchet.
rénovation des passoires thermiques en milieu rural
M. Bruno Rojouan ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; M. Bruno Rojouan.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud
3. Transformation d’un groupe de travail en commission spéciale
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Après l’article 10 quinquies (suite)
Amendement n° 524 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 946 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1220 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendement n° 1057 rectifié bis de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendement n° 727 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 909 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 908 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 728 rectifié bis de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 948 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 433 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 811 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 518 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.
Amendement n° 812 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 994 rectifié de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 446 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Amendement n° 436 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 1334 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 558 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° 831 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Articles 10 sexies et 10 septies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 1312 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Article 10 octies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 1224 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 241 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 242 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 80 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.
Amendement n° 516 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1004 rectifié de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Conclusions de la conférence des présidents
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Financement de la sécurité sociale pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Après l’article 10 decies (suite)
Amendement n° 1041 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 147 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 1234 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 1130 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 1125 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 1126 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 504 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 505 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.
Amendement n° 79 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.
Amendement n° 1286 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 645 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 1275 rectifié de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 107 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques Panunzi. – Non soutenu.
Amendement n° 1003 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet par scrutin public n° 45.
Amendement n° 900 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 899 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 528 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Amendement n° 732 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Devenu sans objet.
Amendement n° 170 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 1108 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 674 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 1225 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 912 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 457 rectifié bis de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 863 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Devenu sans objet.
Amendement n° 592 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Devenu sans objet.
Amendement n° 368 rectifié bis de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 130 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption.
Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 245 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 951 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1289 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 581 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 1283 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 952 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 246 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 11 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 814 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1351 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 976 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1352 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 917 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 942 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 381 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 519 rectifié de Mme Monique Lubin et 1027 rectifié de M. Grégory Blanc. – Devenus sans objet.
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Adoption, par scrutin public n° 46, de l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 552 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.
Amendement n° 467 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rectification.
Amendements identiques nos 582 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 736 rectifié bis de Mme Anne Souyris et 67 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 1168 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 249 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 737 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1161 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 744 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1162 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 1268 de M. Adel Ziane. – Retrait.
Amendement n° 1288 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1060 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire