PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 10715 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 10738 (texte intégral du JO)P. 10739 (texte intégral du JO)