Interventions de M. Jean DESESSARD (lundi 4 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet)

Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)

Article 74 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones commerciales)

Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Article 78 (priorité) (art. L. 3132-25-5 du code du travail - Ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire dans les zones touristiques internationales et les gares après 13 heures)

Article 79 (priorité) (art. L. 3132-25-6 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les gares)

Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

Articles additionnels après l'article 80 (priorité)

Article 81 (priorité) (art. L. 3132-29-1 du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)

Article 82 (priorité) (Entrée en vigueur de la réforme du travail dominical)

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