Interventions en séance publique de Mme Christiane DEMONTÈS

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)