Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (lundi 16 décembre 2013)

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

• Intervention 13

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

• Intervention 27

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 28

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Cumul emploi-retraite)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Préparation de la refonte des majorations de pension par enfant)

• Intervention 32

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les pensions de révision)

• Intervention 33

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière)

• Intervention 34

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

• Intervention 35

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs)

• Intervention 36

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique)

• Intervention 44

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Evolution des caisses des professions libérales)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.