Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (mardi 22 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 22 juillet 2014

Procès-verbal

Intervention 3

Questions orales

Intervention 4

Question orale sans débat sur les honoraires des syndics de copropriété

Question orale sans débat sur les méfaits de la loi ALUR

Question orale sans débat sur la carte scolaire et les fermetures de classes

Question orale sans débat sur le traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

Question orale sans débat sur la redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

Question orale sans débat sur les campagnes de mesures de la qualité de l'air

Question orale sans débat sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

Question orale sans débat sur les réflexions engagées par les URSAFF

Question orale sans débat sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Question orale sans débat sur la prise en compte du vote blanc

Question orale sans débat sur les aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

Question orale sans débat sur l'entraide familiale dans l'agriculture

Question orale sans débat sur la fin des quotas laitiers

Question orale sans débat sur le gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Question orale sans débat sur les aires de grand passage des gens du voyage

Question orale sans débat sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Question orale sans débat sur la mise en œuvre des visas biométriques

Fin de section

Intervention 59

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Intervention 60

Démission de membres de commissions et candidatures

Intervention 61

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2014-892 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des admnistrations publiques pour 2014)

Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés)

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132

Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L. 241-2, L. 241-13, L. 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S)

Article 5 et annexe B (Approbation des révisions de prévisions de recettes et du tableau d'équilibre du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires pour 2014)

Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du fonds de réserve des retraites et de la section 2 du fonds de solidarité vieillesse pour 2014)

Article 7 et annexe A

Intervention 147

Article 8

Intervention 148

Seconde délibération

Article 9 (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

Article 9 sexies (art. 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014) - Modulation en faveur des signataires d'un contrat d'accès aux soins du montant des plafonds de prise en charge des dépassements par les contrats d'assurance complémentaires éligibles à l'ACS)

Article 10 (Rectification de la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l'année 2014)

Article 12 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs)

Article 16

Intervention 188

Seconde délibération

Article 9 (supprimé) (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)