Liste par séance (session 2004-2005) :
Décembre 2004 :
Mars 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (troisième lecture)