Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (jeudi 24 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2005-881 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 1er (Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 2

Intervention 13

Art. 2 (Art. LO. 111-4 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Art. 5 (Art. LO. 111-9 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale)

Intervention 17
Intervention 18

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