Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

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  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 76 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Attachement au contrôle démocratique et recherche d'une plus grande transparence. Hypocrisie comptable de la réforme de l'assurance maladie. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 77 de M. Bernard Cazeau (définition des dépenses de sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 88 de M. Bernard Cazeau (liste des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 96 de M. Bernard Cazeau (prise en compte du montant des compensations versées par l'Etat au titre des exonérations des réductions de cotisations ou contributions de sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 78 de M. Bernard Cazeau (définition des recettes en fonction des besoins) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 79 de M. Bernard Cazeau (cohérence) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 84 de M. Bernard Cazeau (cohérence) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 99 de M. Bernard Cazeau (mise en place de véritables lois de règlement en matière de financement de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. LO. 111-4 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 90 de M. Bernard Cazeau (mention de l'état de la situation sanitaire de la population) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 93 de M. Bernard Cazeau (intégration dans les annexes des observations et propositions formulées par l'ensemble des caisses nationales de l'assurance maladie) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. LO. 111-9 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 101 de M. Bernard Cazeau (extension des pouvoirs de suivi et d'évaluation des finances sociales à l'ensemble des parlementaires de la commission) ; adopté après rectification à la demande de la commission. (texte intégral du JO)