Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 9 novembre 2009
- mardi 10 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (première lecture)