PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (10, 13, 14 et 15 novembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 32 ter
Soutient l'amendement n° 233 de Mme Raymonde Le Texier (association des partenaires conventionnels à la démarche d'élaboration des référentiels pour les actes en série) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 36
Soutient l'amendement n° 160 de Mme Raymonde Le Texier (différenciation des dépenses du secteur privé et du secteur public au sein de l'ONDAM) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)
Soutient l'amendement n° 161 de Mme Raymonde Le Texier ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 38
Son amendement n° 162 : détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions ; rejeté. (texte intégral du JO)