Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (dimanche 15 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 36

Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article additionnel avant l'article 38

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