Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Progression illusoire des crédits. Absence de mesure nouvelle. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant et du plafond de la rente mutualiste. Demande l'entrée en vigueur effective de l'augmentation des pensions des veuves. Remboursement des soins. Conditions d'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie. Absence de signification historique de la date choisie pour rendre hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 72 quater

Ses amendements n° II-26 : revalorisation de la retraite du combattant et n° II-28 : repli ; irrecevables (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-27 : relèvement du plafond de la rente mutualiste ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)