PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Définition des subventions publiques)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 7331-1 à L. 7331-3 [nouveaux] et L. 7332-1 à L. 7332-8 [nouveaux] du code du travail, art. L. 311-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Précision et sécurisation du statut d'entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité et d'emploi)

. (texte intégral du JO)