Séance du mercredi 9 juillet 2014

Procès-verbal

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Candidature à une délégation sénatoriale

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Renvoi pour avis unique

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF n° 2014-871 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF n° 2014-871 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Ethiopie

Communication d'avis sur deux projets de nomination

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF n° 2014-871 (dossier législatif)

Conférence des présidents

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE n° 2014-872 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE LA SNCF n° 2014-871 (dossier législatif)

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.