Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- mercredi 3 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- mardi 9 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
- mercredi 24 octobre 2007
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- mardi 27 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
- jeudi 29 novembre 2007
Décembre 2007 :
- mardi 4 décembre 2007
- mercredi 5 décembre 2007
- jeudi 6 décembre 2007
- mardi 11 décembre 2007
- mercredi 12 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mercredi 4 juin 2008
- jeudi 5 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
-
Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
-
Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)