Interventions de M. Henri de RAINCOURT (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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