Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- jeudi 13 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
- mercredi 26 mars 2003
- jeudi 27 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
- mardi 3 juin 2003
- mercredi 4 juin 2003
- jeudi 5 juin 2003
- mardi 10 juin 2003
- jeudi 12 juin 2003
- mardi 17 juin 2003
- mercredi 18 juin 2003
- jeudi 26 juin 2003
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
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Projet de loi pour l'initiative économique (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)