Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
- vendredi 3 décembre 2004
- mardi 7 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- mercredi 15 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- mardi 8 mars 2005
- jeudi 10 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- mercredi 23 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
- mercredi 30 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)