Incertitudes économiques. Crise d'identité et de confiance dans le modèle de développement. Volontarisme du Gouvernement face à la spirale infernale de l'endettement depuis vingt-cinq ans. Affectation des plus-values fiscales à la réduction du déficit. Stabilisation en volume des dépenses de l'Etat pour la troisième année consécutive. Bien-fondé des mesures d'encouragement au travail. Nécessité de redonner confiance aux Français. Pertinence de la revalorisation de la prime pour l'emploi et de l'allégement des droits de succession et des charges. Question des finances locales. Méfiance des élus locaux confrontés aux conséquences des transferts de charges non financées : 35 heures, services départementaux d'incendie et de secours et APA. Mise en application des nouveaux principes d'autonomie financière et de compensation des charges, en rupture avec la politique précédente. Hommage au courage du Gouvernement et à la commission pour la sagesse de ses amendements. (
texte intégral du JO)
Évolution des charges de la fonction publique. Engagement d'un processus de baisse des effectifs. Politique de non-remplacement systématique des départs à la retraite. Evolution contenue des charges de pension. Relance de la réforme de l'Etat. Passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget. (
texte intégral du JO)
Art. 72 ter
