Interventions en séance publique de M. Henri de RAINCOURT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

Novembre 2006 :

Décembre 2006 :

Janvier 2007 :

Février 2007 :

Juillet 2007 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (deuxième lecture)
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)