Interventions de M. Henri de RAINCOURT (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 18

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 18 bis

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 22 bis

Intervention 9

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Intervention 10
Intervention 11

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.