Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI

première lecture

[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Rappelle la valeur du travail et de l'effort. Paradoxe du marché de l'emploi. Exemple de la Bourgogne. Urgence de la situation économique, sociale et politique. Justification de la méthode du recours aux ordonnances. Précédents. Encadrement strict de l'habilitation. Latitude pour le Parlement de modifier le texte des ordonnances. Adoption de mesures d'urgence ne remettant pas en cause les grands équilibres du code du travail. Mesures centrées sur l'emploi dans les très petites entreprises, l'emploi des jeunes et celui des seniors. Mise en place du contrat "nouvelles embauches". Création du "chèque emploi entreprise". Mesure de lutte contre les effets de seuil. Dispositif en faveur de l'embauche des jeunes. Modification du recrutement dans la fonction publique. Hommage au travail de la commission des affaires sociales. Le groupe UMP soutiendra le projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :